Vous êtes ici : Accueil > Intervention du Géomètre du cadastre
Intervention du Géomètre du cadastre
Agenda : le 26-08-2024
Le géomètre du Cadastre a l’honneur de vous faire connaître que dans le cadre de la mise à jour du plan
cadastral dans votre commune, il interviendra durant la période :
Il peux être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-39 1 du 28 mars 1957).
Vous trouverez ci-dessous une ampliation de l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux.
cadastral dans votre commune, il interviendra durant la période :
du 26 Août au 04 Octobre 2024
Il peux être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-39 1 du 28 mars 1957).
Vous trouverez ci-dessous une ampliation de l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux.
Publié le